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ANR - COMPTA

LES GRANDES RÉFORMES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE :
RACINES, TECHNIQUES, MODÈLES


Contact
marie-laure.legay@univ-lille3.fr

Responsable

Marie-Laure LEGAY - IRHIS – UMR CNRS
Université Lille-Nord de France – Lille 3

 

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Membres

La complémentarité entre les six chercheurs porte à la fois sur les périodes historiques couvertes (XVIIe – XIXe siècles), sur les champs géographiques explorés (France, Espagne, Russie, Angleterre, Autriche, Pays-Bas) et sur la diversité des disciplines mobilisées (Histoire, sciences juridiques, science de gestion). Les six chercheurs n’appartiennent pas au même laboratoire

LEGAY Marie-Laure, MCF Université de Lille 3 - Coordonateur - Chargée de l’étude comparée des cas autrichien, belge et français: recherches archivistiques et interprétation historique des résultats

DUBET Anne, MCF EA 1001- Chargée de l'étude comparée des cas espagnol et français : recherches archivistiques et interprétation historique et juridique des résultats - Voir - Bibliographie en PDF

KOTT Sébastien, MCF CRDP - EA 381 - Expertise juridique des hypothèses et interprétation hisorique et juridique des résultats

FÉLIX Joël, Professeur - Centre for the Advanced Study of French History - Chargé de l'étude comparée des cas anglais et français : recherches archivistiques et interprétation historique des résultats

LEMARCHAND Yannick, Professeur CRGNA - EA 3261 - Expertise des sciences de gestion : approche gestionnaire des documents comptables historiques. Constitution de la base de données bibliographiques avec l'assistance d'un documentaliste recrutée en CDD

PLATANOVA Natalia, PostDoctorante - Étude comparée du cas russe et français : recherches archivistiques et interprétation historiques des résultats

EVEN Anna, IGE en CDD pour la base de données

 

Ce projet a été présenté dans le cadre des appels à projets de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), programme Jeunes chercheuses et Jeunes chercheurs 2006, par Marie-Laure-Legay. Il a été reconnu officiellement en septembre 2006. La durée du projet est de 36 mois.

Les objectifs

1. Élaborer un outil de travail évolutif à destination des chercheurs européens :

Faute de données heuristiques, les documents comptables produits par les Etats et leurs intermédiaires financiers entre le XVIIe et le XIXe siècle inclus ne sont pas exploités. La spécificité même de la comptabilité publique n’a jamais été reconnue : les historiens se sont essentiellement penchés sur la comptabilité des marchands, des banquiers et des industriels, fondée sur la technique dite de la partie double. Les techniques spécifiques de comptabilité publique (en recettes, dépenses, reprises), leur logique institutionnelle et politique, leurs failles, leur évolution… restent donc à ce jour méconnues des historiens. Ces techniques s’inscrivent dans une logique de délégation ou de mandat (ou encore dans une relation d’agence pour employer le langage des économistes), une relation asymétrique par nature. D’où la nécessité d’avoir une bonne connaissance de l’histoire des Etats modernes pour comprendre la logique institutionnelle des documents qu’ils produisent, tout en menant l’expertise proprement comptable des données.

L’équipe a donc pour objectif de produire des études de cas des principaux documents comptables publics utilisés en Europe (France, Espagne, Angleterre, Autriche, Pays-Bas, Russie), d’en proposer une analyse interdisciplinaire, à la fois historique et gestionnaire, pour montrer comment les documents doivent être lus et permettre à la communauté scientifique d’utiliser ce savoir-faire, quel que soit le domaine d’investigation. Il s’agit de lever les interrogations des chercheurs confrontés à ce type de documents (état de prévoyance ou budget ? Créances actives ou passives ? Valeur de l’exercice comptable ? …). Ces études de cas seront réunies en un guide qui proposera aussi un lexique et la reproduction de documents originaux et sera publié comme outil de travail à destination des bibliothèques universitaires européennes.

2. Combler une lacune historiographique : les grandes réformes comptables

La comptabilité publique historique n’a pas fait l’objet de synthèse ou de travaux d’approfondissement, hormis quelques études éparses repérées dans les différents pays par les membres de l’équipe[1]. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’index de la synthèse des travaux de recherches soutenus par la Fondation européenne de la science entre 1989 et 1992 dans le cadre du vaste programme scientifique sur « les origines de l’état moderne en Europe, XIII-XVIIIe siècle ». Le volume consacré aux « systèmes économiques et finances publiques » publié en 1996 sous la direction de Richard Bonney[2] ne fait apparaître que deux occurrences à l’entrée « comptable, pratique » et deux à l’entrée «comptabilité à partie double ». De même, l’European States Finances Database (www.le.ac.uk/hi/bon/ESFDB) ne mentionne pas d’ouvrages portant spécifiquement sur la comptabilité publique. Il est frappant de constater que les manuels d’histoire des finances publiques ou d’histoire de la comptabilité publique, destinés aux étudiants en droit, font l’impasse sur les réformes mises en œuvre en Europe. Quant aux spécialistes internationaux des sciences de gestion, ils ont été plus actifs que les historiens au cours des vingt dernières années : pour faciliter la compréhension de la pratique comptable contemporaine, ils ont commencé une incursion dans le passé et ont montré que la comptabilité ne devait pas être étudiée simplement comme une technique, mais comme un élément pour saisir la structure sociale et organisationnelle de la société. [David A.R. Forrester, An Invitation to Accounting History, Glasgow, 1998]. Cependant, les travaux de cette nouvelle école ont davantage portés sur la comptabilité privée (histoire de la comptabilité bancaire, de la comptabilité des grandes maisons de commerce, de la comptabilité industrielle….) que sur la comptabilité publique dans son environnement institutionnel et surtout politique. A titre d’exemple, le recueil d’articles paru sous le titre Accounting in France : Historical essays [Robert Parker éd., New-York, Garland, 1996] ne retient qu’un article, paru en 1885, portant sur la comptabilité publique. Les spécialistes du droit, pour leur part [cf Michel Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, 1997], ont consacré leurs travaux aux XIXe et XXe siècles, c'est-à-dire à partir du moment où les Etats européens adoptent les règles « classiques » de la rigueur comptable (unité, annualité, universalité du budget, séparation de l’ordonnateur et du comptable, contrôle de la régularité des dépenses…), sans toutefois étudier la technique comptable en elle-même, la diversité des modèles mis en oeuvre, ni insister sur la dimension comparative.

Échappent donc à la connaissance un des outils les plus efficaces, pour les États, du contrôle financier des organisations chargées du maniement des deniers publics, mais aussi la manière concrète dont ce contrôle financier a été renforcé grâce aux réformes et la manière dont les modèles comptables se sont diffusés en Europe. L’équipe se propose donc d’étudier en elles-mêmes les réformes, comme moments privilégiés, dans l’histoire des Etats, d’explicitation des enjeux financiers. Cette étude ne se limitera pas aux tentatives d’introduction de la partie double dans l’administration publique mais s’intéressera à toutes les catégories de réformes comptables.

3. Inscrire ce programme dans un champ d’analyse interdisciplinaire sur la notion de modernité comptable.

In fine, l’équipe s’interroge sur l’existence d’une norme comptable universelle qui serait en quelque sorte l’ultime critère de définition de l’Etat gestionnaire. Elle veut saisir les circonstances et les incidences de l’adoption du modèle comptable marchand par les administrations publiques. Il s’agit de comprendre les raisons pour lesquelles celles-ci commencent à utiliser, à partir de la fin du XVIIIe siècle, les techniques relevant de la comptabilité en partie double (enregistrement des opérations au journal, inscriptions dans les comptes du grand livre (les imputations)…). Pourquoi les Etats ont fini par abandonner la comptabilité dite en partie simple ? Mais au-delà, l’équipe, en interrogeant l’histoire de la comptabilité publique, veut connaître les causes et objectifs premiers à l’origine de l’adoption des nouveaux critères comptables : maîtrise du crédit, prévision, maîtrise des dépenses…
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[1] Pour la France, l’ouvrage de référence date de 1970 [J.F. Bosher, French Finances, 1770-1795. From Business to Bureaucraty, Cambridge, 1970]. Il propose une analyse globale politique des réformes de Necker, sans toutefois s’intéresser aux techniques comptables en elles-mêmes. Pour l’Angleterre, les travaux présentent les mêmes inconvénients : ils sont datés et ne proposent pas d’analyse approfondie de la comptabilité publique et de sa logique institutionnelle [P.G.M. Dickson, The financial Revolution in England. A Study in the development of credit, 1688-1756, Londres, 1967 ; H. Roseveare, The Treasury 1660-1870 : the Foundation of Control, Londres-New York, 1973 ; N. Baker, Government and Contractors : The British Treasury and War Supplies, 1775-1783, Londres, 1971…]. Pour L’Espagne, le même problème se pose : hormis les travaux de Alicia Esteban Estringana sur la comptabilité des trésoriers du roi à la fin du XVIe siècle et au XVIIe siècle, les autres ouvrages concernent soit plus généralement les finances publiques espagnoles (par exemple Carmen Sanz Ayan, Los Banqueros de Carlos II, Valladolid, 1988], soit la comptabilité privée (Fernando Gutierrez Hidalgo et Esteban Hernandez Esteve, Historia de la Contabilidad Bancaria, Carmona, 2003]. Pour l’Autriche et les Pays-Bas autrichiens, les travaux portent soit sur les finances publiques en général [P.G.M. Dickson, Finance and Government under Maria-Theresia 1740-1780, Oxford, 1987] soit sur les chambres des comptes étudiées en tant qu’institutions. Pour la Russie enfin, les travaux, anciens [S.M.Troickij, Finansovaja politika russkogo absolutizma v XVIII veke (La politique financière de la monarchie absolue en Russie du XVIIIe siècle), Moscou, 1966 ; L.N.Jasnopolskij, Očerki russkogo budgetnogo prava (Essai sur l’histoire du droit budgétaire en Russie), Issledovanija i raboty po političeskoj ekonomii, Sous la direction de P.B.Struve, Moscou, 1912 ; N.D.Čečulin, Očerki po istorii russkih finansov v carstvovanie Ekateriny II (Essai sur l’histoire des finances russes sous le règne de Catherine II), Saint-Pétersbourg, 1906 ; N.Pogrebinskij, Očerki po istorii dorevolucionnyh finansov Rossii XIX-nacala XX vv. (Essai sur l’histoire des finances publiques en Russie prérévolutionnaire du XIXe siècle au début du XXe siècle), Moscou, 1956] ne sont pas penchés sur la question comptable. La bibliographie concernant les autres pays européens sera évidemment mobilisée [par exemple, pour l’Italie : Marco Ostoni, « Le contrôle comptable et la comptabilité, les projets de réforme des finances lombardes dans la première moitié du XVIIe siècle », in Anne Dubet, Administrer les finances de la monarchie espagnole, Clermont-Ferand, PUBP, à paraître].
[2] Richard Bonney (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, Paris, PUF, Librairie européenne des idées, 1996, 685 p.

La méthode

Elle s’appuie sur :

Une intégration des recherches en cours, tant du côté des historiens, des spécialistes des sciences de gestion et des juristes spécialistes des finances publiques : les trois disciplines partageant le même champ d’études avec des approches différentes, doivent impérativement confronter leurs données heuristiques et bibliographiques. A l’étranger, certaines équipes, le plus souvent au sein des facultés de sciences économiques, ont commencé cette démarche (l’Associacion Espagnola de Contabilidad y Administracion de Empresas (AECA) est dotée d’une commission historique dirigée par un professeur des sciences économiques ; de même pour l’Accounting and Business History Research à la Cardiff Business School), mais aucun rapprochement interdisciplinaire n’a encore eu lieu en France, hormis la constitution de cette équipe. Il s’agit donc pour ses membres de fédérer les recherches en cours dans les diverses facultés françaises. Mais au-delà, d’organiser une recherche interdisciplinaire inédite, ce qui n’a jamais été produit en Europe.

Une recherche archivistique de documents comptables inédits (XVII-XIXe) utilisés dans les administrations centrales et secondaires (fermes, régies, administrations provinciales….) tant en France, Espagne, Angleterre, Autriche, Pays-Bas et Russie. Ces documents seront analysés par les historiens (4 membres de l’équipe) avec l’aide d’une expertise gestionnaire et juridique (deux membres de l’équipe), en vue d’en comprendre la pertinence technique, politique, juridique… et de constituer ainsi un corpus d’études de cas. Cette recherche s’attachera à extraire des archives les modèles de tenue de comptes (bordereaux, états de caisse, journaux, grands livres…), les notices d’explication rédigées par les réformateurs, les documents ayant faits l’objet d’une diffusion européenne (soit par la voie diplomatique, soit par le fait d’une conquête militaire…).

Une recherche bibliographique portant sur les ouvrages traitant de la comptabilité publique antérieurs à 1900, à partir des catalogues des grandes bibliothèques et des institutions spécialisées tant françaises qu’étrangères. Cette base de données (de type Z39-50) complétera celle déjà constituée pour la comptabilité privée par la MSH de Nantes entre septembre 2004 et février 2006 grâce à une subvention ministérielle obtenue au titre de l’ACI « Terrains, techniques, théories » dans le cadre du projet « serveur national de gestion de références bibliographiques thématiques en langue française ». Avec cette dernière, elle fera l’objet d’une mise en ligne, avec une interface d’interrogation et la possibilité de télécharger les données sélectionnées, soit sous la forme d’une référence classique, soit en utilisant un logiciel de bibliographie comme par exemple Endnote. Le travail de collecte, de tri, de recoupement et d’indexation nécessite la participation d’un/une documentaliste spécialisé recruté en CDD de 18 mois. Ce documentaliste bénéficiera de l’expérience acquise au sein de la MSH. Il conviendra notamment de repérer les manuels traitant de la comptabilité en recettes et dépenses (comme celui rédigé par Bernard d’Hénouville, Le guide des comptables ou l’art de rédiger soi-même toutes sortes de comptes, suivant l’hypothèse de la recette, de la dépense et de la reprise, Paris, Estienne, 1709), de ceux traitant de la comptabilité dite en partie double, mais aussi de référencer les traités d’économie politique (mercantilistes, caméralistes, physiocratiques…) s’intéressant à la question comptable, depuis le début de l’imprimerie jusqu’à 1900.

 


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